Compliance et intégrité vont de pair
Siemens affiche une politique de tolérance zéro en matière de corruption, de non-respect des principes de concurrence loyale et autres infractions à la loi. Lorsqu’une telle situation se produit, nous intervenons sans délai. Mais la Compliance va bien au-delà du simple respect des lois et des réglementations décrites dans le Code d’éthique de Siemens. La Compliance est à la base de toutes nos décisions et activités. Elle est essentielle pour garantir l’intégrité dans la conduite de nos affaires. Notre mot d’ordre est le suivant : « Only clean business is Siemens business ». Les activités de Siemens doivent toujours être irréprochables. Ce principe s’applique dans le monde entier et à tous les niveaux de l’organisation. Outre la lutte contre la corruption et les atteintes à la concurrence, le département Compliance protège également notre entreprise de la fraude et du blanchiment d’argent, et protège les données personnelles. De plus, nous jouons un rôle actif au sein d’organisations internationales qui renforcent les pratiques commerciales responsables.
Quel est le système adopté par Siemens en matière de Compliance ?
Le système adopté par Siemens en matière de Compliance comprend un système complet de mesures visant à s’assurer que nos activités sont toujours menées dans le respect le plus strict de la loi et de nos principes et règles internes. Ce faisant, nous voulons également inculquer la notion de comportement responsable dans toutes les actions et réflexions des employés Siemens.
Notre système de Compliance est divisé en trois niveaux d’action : prévenir, détecter et réagir. Les mesures préventives comprennent notamment la gestion du risque de non-conformité, des lignes directrices et des procédures ainsi qu’une formation complète et des conseils aux employés. Des canaux de communication tels que notre système de signalement « Tell us » et notre médiateur (« ombudsperson ») ainsi que des enquêtes internes justes et équitables sont indispensables pour reconnaître et corriger les écarts de conduite. Des réponses sans ambiguïté et des conséquences claires permettent de punir ces écarts et combler les lacunes. La responsabilité qui incombe à tous les managers en matière de Compliance est l’élément primordial au-dessus de ces trois niveaux.
Nous devons transformer la structure de nos économies, de l'industrie aux infrastructures, des transports à la santé, et la technologie peut nous y aider. Une plus grande collaboration au sein des écosystèmes sera indispensable pour relever les défis de notre monde en pleine évolution, tout en maintenant le plus haut niveau d'intégrité.Roland Busch, Président et Chief Executive Officer de Siemens AG
Code de conduite pour nos partenaires commerciaux
Siemens exige de ses fournisseurs et partenaires commerciaux exerçant une fonction d’intermédiaire qu’ils respectent un code de conduite. Ce code s’inspire des 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies. Il porte sur la conformité légale en général et notre politique de lutte contre la corruption en particulier, y compris les dispositions contre les pratiques anticoncurrentielles et les conflits d’intérêts. À l’aide d’audits, nous identifions systématiquement les risques potentiels dans notre chaîne d’approvisionnement et collaborons avec nos partenaires commerciaux afin de nous assurer qu’ils respectent le Code de conduite de Siemens.
Sélection et suivi de nos partenaires commerciaux
Dans certaines circonstances, Siemens peut être tenue juridiquement responsable des actions de ses partenaires commerciaux. Nous controns ce risque en adoptant une approche globale dans la sélection de nos partenaires, en les obligeant contractuellement à adhérer à notre Code de conduite et en surveillant les collaborations en cours. Ce processus couvre l’ensemble du cycle de vie du partenariat commercial. Notre outil obligatoire et global de Compliance des partenaires commerciaux (Business Partner Compliance Tool) sous-tend la mise en œuvre de ce processus et garantit la documentation des informations et des activités de nos partenaires commerciaux. De plus, nous exploitons systématiquement le potentiel des big data à l’aide de tableaux de bord et d’analyses afin d’améliorer la gestion des risques et le suivi de nos relations avec nos partenaires commerciaux.
Canaux de signalement des écarts de conduite
Des canaux de signalement fiables pour les acteurs internes et externes et la protection des lanceurs d’alerte internes contre des sanctions permettent de s’assurer que les écarts de conduite éventuels sont signalés, font l’objet d’enquêtes approfondies et sont clarifiés. Chez Siemens, les lanceurs d’alerte internes et externes disposent de différents canaux de signalement pour nous faire part de leurs soupçons de violation de la Compliance. Le système de signalement « Tell us » offre un canal sécurisé pour rapporter ces informations 24 heures sur 24 : en ligne ou par téléphone, de manière anonyme si la personne le souhaite, et en plusieurs langues.
Compliance 2021 : les nombres
Au cours de l'année fiscale 2021, 394 infractions présumées à la Compliance ont donné lieu à une enquête ou à une investigation plus approfondie. Cette même année, le nombre total de mesures disciplinaires pour violations Compliance s'est élevé à 121. Une directive spéciale protège de toute représaille les employés de Siemens qui signalent toute mauvaise conduite de bonne foi et au meilleur de leurs connaissances.
Le médiateur (« ombudsperson ») de Siemens
En plus de la hotline « Tell us », Siemens propose un autre moyen de signaler les cas de non-respect de la Compliance : le médiateur (ou l’ombudsperson en anglais). Dr Sibylle von Coelln, du cabinet d’avocats "Heuking . von Coelln Rechtsanwälte", a été nommée médiatrice externe de l’entreprise. Les employés et les tiers peuvent se confier en toute confidentialité et anonymement à cette professionnelle impartiale s’ils observent des pratiques inappropriées dans l’entreprise.
Cabinet d'avocats „HEUKING ∙ VON COELLN Rechtsanwälte“
Avocate Dr Sybille von Coelln
Téléphone : +49 211 44 03 57 79
Courriel : siemens-ombudsfrau@hvc-strafrecht.de