Notre priorité : intégrité et éthique

La Compliance est une priorité absolue pour la direction de Siemens. C’est pourquoi le département Juridique et Conformité du Groupe relève directement du Président Joe Kaeser.
Siemens Integrity Initiative - Jaarverslag 2018

Siemens Integrity Initiative – Rapport annuel 2018

Le Rapport annuel 2018 présente les résultats des projets des deux premières phases de financement et fournit un bref aperçu de la troisième.

Introduction

Compliance et intégrité vont de pair

Siemens affiche une politique de tolérance zéro en matière de corruption, de non-respect des principes de concurrence loyale et autres infractions à la loi. Lorsqu’une telle situation se produit, nous intervenons sans délai. Mais la Compliance va bien au-delà du simple respect des lois et des réglementations décrites dans le Code d’éthique de Siemens. La Compliance est à la base de toutes nos décisions et activités. Elle est essentielle pour garantir l’intégrité dans la conduite de nos affaires. Notre mot d’ordre est le suivant : « Only clean business is Siemens business ». Les activités de Siemens doivent toujours être irréprochables. Ce principe s’applique dans le monde entier et à tous les niveaux de l’organisation. Outre la lutte contre la corruption et les atteintes à la concurrence, le département Compliance protège également notre entreprise de la fraude et du blanchiment d’argent, et protège les données personnelles. De plus, nous jouons un rôle actif au sein d’organisations internationales qui renforcent les pratiques commerciales responsables.

Quel est le système adopté par Siemens en matière de    Compliance ? 

Le système adopté par Siemens en matière de Compliance comprend un système complet de mesures visant à s’assurer que nos activités sont toujours menées dans le respect le plus strict de la loi et de nos principes et règles internes. Ce faisant, nous voulons également inculquer la notion de comportement responsable dans toutes les actions et réflexions des employés Siemens. 

 

Notre système de Compliance est divisé en trois niveaux d’action : prévenir, détecter et réagir. Les mesures préventives comprennent notamment la gestion du risque de non-conformité, des lignes directrices et des procédures ainsi qu’une formation complète et des conseils aux employés. Des canaux de communication tels que notre système de signalement « Tell us » et notre médiateur (« ombudsperson ») ainsi que des enquêtes internes justes et équitables sont indispensables pour reconnaître et corriger les écarts. Des réponses sans ambiguïté et des conséquences claires permettent de punir les écarts de conduite et combler les lacunes. La responsabilité qui incombe à tous les managers en matière de Compliance est l’élément primordial au-dessus de ces trois niveaux.

La culture de l'intrapreneuriat (Ownership Culture) en vigueur dans notre entreprise fait la différence. Au-delà de l’ingéniosité, les gens associent à juste titre Siemens à la fiabilité, à l’équité et à l’intégrité.
Joe Kaeser, Président du Directoire de Siemens AG
Tolérance zéro en matière de non-respect de nos règles éthiques

Code d’éthique pour nos partenaires commerciaux

Siemens exige de ses fournisseurs et partenaires commerciaux exerçant une fonction d’intermédiaire qu’ils respectent un code d’éthique. Ce code s’inspire des 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies. Il porte sur la conformité légale en général et nos politiques de lutte contre la corruption en particulier, y compris les dispositions contre les pratiques anticoncurrentielles et les conflits d’intérêts. À l’aide d’audits, nous identifions systématiquement les risques potentiels dans notre chaîne d’approvisionnement et collaborons avec nos partenaires commerciaux afin de nous assurer qu’ils respectent le Code d’éthique de Siemens.

Sélection et suivi de nos partenaires commerciaux

Dans certaines circonstances, Siemens peut être tenue juridiquement responsable des actions de ses partenaires commerciaux. Nous controns ce risque en adoptant une approche globale dans la sélection de nos partenaires, en les obligeant contractuellement à adhérer à notre Code d’éthique et en surveillant les collaborations en cours. Ce processus couvre l’ensemble du cycle de vie du partenariat commercial. Notre outil obligatoire et global de Compliance des partenaires commerciaux (Business Partner Compliance Tool) sous-tend la mise en œuvre de ce processus et garantit la documentation des informations et des activités de nos partenaires commerciaux. De plus, nous exploitons systématiquement le potentiel des big data à l’aide de tableaux de bord et d’analyses afin d’améliorer la gestion des risques et le suivi de nos relations avec nos partenaires commerciaux.

Intégration de la Compliance dans nos processus d’entreprise

L'intégration de la Compliance dans nos processus d’entreprise a joué un rôle crucial dans la mise en œuvre d'un système de Compliance efficace. Les informations que nous avons fournies à nos clients sur nos principes de Compliance en ont été un élément clé.

 

La Foire de Hanovre, le plus grand salon international de l'industrie, l’illustre parfaitement. Digital Industries y a présenté aux clients le nouveau jeu « Compliance included... ». En matière de compliance, Siemens n’a qu’une seule devise : « clean business », partout et toujours !

Principes et exigences pour les fournisseurs de Siemens

Code de conduite (EN)

Hotline « Tell Us » et Médiateur (Ombudsperson) de Siemens

Canaux de signalement des écarts de conduite

Des canaux de signalement fiables pour les acteurs internes et externes et la protection des lanceurs d’alerte internes contre des sanctions permettent de s’assurer que les écarts de conduite éventuels sont signalés, font l’objet d’enquêtes approfondies et sont clarifiés. Chez Siemens, les lanceurs d’alerte internes et externes disposent de différents canaux de signalement pour nous faire part de leurs soupçons de violation de la Compliance. Le système de signalement « Tell us » offre un canal sécurisé pour rapporter ces informations 24 heures sur 24 : en ligne ou par téléphone, de manière anonyme si la personne le souhaite, et en plusieurs langues.

Compliance 2018 : les chiffres

Au cours de l’exercice 2018, 647 infractions présumées à la Compliance ont donné lieu à une enquête ou à une recherche plus poussée. La même année, le nombre total de mesures disciplinaires pour écart de conduite s’est élevé à 229. Une directive spéciale protège des représailles de l’entreprise les employés de Siemens qui signalent un écart de conduite de bonne foi et au mieux de leur connaissance.

Le médiateur (« ombudsperson ») de Siemens

En plus de la hotline « Tell us », Siemens propose un autre moyen de signaler les cas de non-respect de la Compliance : le médiateur (ou l’ombudsperson en anglais). Dr Sibylle von Coelln, du cabinet d’avocats "Heuking . von Coelln Rechtsanwälte", a été nommé médiateur externe de l’entreprise. Les employés et les tiers peuvent se confier en toute confidentialité et anonymement à ce professionnel impartial s’ils observent des pratiques inappropriées dans l’entreprise.

Lien vers « Tell us » et l’Ombudsperson

Canaux de signalement de Siemens

Collective Action

Siemens Integrity Initiative

La Siemens Integrity Initiative soutient des organisations et des projets qui luttent contre la corruption et la fraude à travers des actions collectives, l’éducation et la formation, afin de promouvoir l’intégrité sur les marchés et une concurrence loyale. Dans le cadre des règlements globaux conclus entre la Banque mondiale et Siemens AG en juillet 2009 et entre la Banque d'investissement européenne et Siemens AG en mars 2013, la Siemens Integrity Initiative soutient des projets clairement centrés sur le business pouvant présenter des résultats objectifs et mesurables, et susceptibles d’être étendus et répétés dans le futur.

Trois phases de financement en quinze ans

Siemens s’est engagée à financer, en trois phases étalées sur 15 ans, des organisations et des projets qui combattent la corruption et la fraude à travers des actions collectives, l’éducation et la formation. Au cours des deux premières phases, 55 projets soigneusement choisis parmi un pool international de candidats, ont bénéficié d’un financement de plus de 70 millions de dollars sur une période de 3 à 5 ans. Parmi ceux-ci, la nouvelle International Anti-Corruption Academy (IACA) de Vienne, une organisation intergouvernementale qui offre une approche nouvelle et globale en matière de formation et de recherche sur la corruption, et qui procure une support technique à de nombreux acteurs concernés.