Information juridique

1.1 Toute utilisation de ce site Web fourni par Siemens Canada Limitée et/ou une entité de son groupe au Canada (« Siemens », « Site Web de Siemens ») est soumise à ces Modalités d'utilisation. Ces Modalités d'utilisation peuvent être amendées, modifiées ou remplacées par d'autres conditions générales, par ex. l'achat de produits et de services. Le fait d'ouvrir une session ou, lorsque l'ouverture d'une session n'est pas requise, le fait d'accéder au site Web de Siemens ou de l'utiliser signifie que vous acceptez ces Modalités d'utilisation dans leur version actuelle.

1.2 Dans le cas d'offres Web destinées à des sociétés ou à des entreprises nationales, telles sociétés ou entreprises sont représentés par l'utilisateur et doivent assumer que l'utilisateur a la connaissance appropriée et agit en conséquence.

2.1 Ce site Web de Siemens contient de l'information et des logiciels spécifiques de même que, le cas échéant, de la documentation connexe, pour visionnement ou téléchargement.

2.2 Siemens peut à tout moment cesser d'exploiter le site Web de Siemens en tout ou en partie. En raison de la nature des systèmes Internet et informatiques, Siemens ne peut accepter aucune responsabilité pour la disponibilité continue du site Web de Siemens.

3.1 Il se peut que certaines pages du site Web de Siemens soient protégées par un mot de passe. Dans l'intérêt de la sécurité et de la sûreté des transactions commerciales, seuls les usagers inscrits peuvent accéder à ces pages. Siemens se réserve le droit de refuser l'inscription d'un utilisateur. Siemens se réserve en particulier le droit de réserver aux usagers inscrits certains sites antérieurement accessibles librement. Siemens est en droit, à tout moment et sans obligation de motiver sa décision, de refuser à un utilisateur le droit d'accéder à la zone protégée par un mot de passe en bloquant ses Données d'utilisateur (comme définies ci-dessous), en particulier si l'utilisateur :

• utilise de fausses données pour s'inscrire;

• enfreint les Modalités d'utilisation ou néglige son obligation de diligence relativement aux données d'utilisateur;

• enfreint une loi applicable quelconque dans l'accès à ou l'utilisation du site Web de Siemens; ou

• n'a pas utilisé le site Web de Siemens pendant une longue période.

3.2 À l'inscription, l'utilisateur fournira une information exacte et, là où cette information change au fil du temps, la mettra à jour (dans la mesure du possible : en ligne) sans retard déraisonnable. L'utilisateur s'assurera que son adresse électronique, telle que donnée à Siemens, est valable en tout temps et fournira une adresse à laquelle il est possible de le joindre.

3.3 À l'inscription, il est fourni à l'utilisateur un code d'accès comprenant un identificateur d'utilisateur et un mot de passe (« Données d'utilisateur »). Au premier accès, l'utilisateur changera aussitôt le mot de passe reçu de Siemens pour un mot de passe connu de lui seul. Les données d'utilisateur permettent à l'utilisateur de voir ou de changer ses données ou, selon le cas, de retirer son consentement au traitement des données.

3.4 L'utilisateur s'assurera que les données d'utilisateur ne sont pas accessibles à des tiers et il est responsable de toutes les transactions et autres activités faites sous ses données d'utilisateur. À la fin de chaque session en ligne, l'utilisateur fermera la session pour quitter le site Web protégé par un mot de passe. Si et dans la mesure où l'utilisateur se rend compte que des tiers font un emploi abusif de ses données d'utilisateur, il en avisera Siemens sans retard déraisonnable par écrit ou, suivant le cas, par courriel.

3.5 Sur réception de l'avis prévu à l'alinéa 3.4, Siemens refusera l'accès à la zone protégée par un mot de passe avec de telles données d'utilisateur. L'utilisateur ne pourra accéder de nouveau qu'après en avoir fait la demande à Siemens ou après réinscription.

3.6 L'utilisateur peut à tout moment demander la cessation de son inscription par écrit, sous réserve que la radiation ne trouble pas le bon fonctionnement des relations contractuelles. Dans ce cas, Siemens supprimera toutes les données d'utilisateur et autres renseignements personnels de l'utilisateur qui sont entreposés dès que les données ne seront plus requises.

4.1 L'utilisation de toute information, tout logiciel et toute documentation mis à disposition dans le site Web de Siemens ou par son intermédiaire est soumise à ces Modalités d'utilisation ou, dans le cas de la mise à jour de l'information, des logiciels ou de la documentation, aux modalités de licence applicables antérieurement convenues avec Siemens. Les conditions de licence qui ont fait l'objet d'un accord séparé l'emportent sur ces Modalités d'utilisation.

4.2 Siemens accorde à l'utilisateur une licence non exclusive et incessible, qui ne peut faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser l'information, les logiciels et la documentation mis à la disposition de l'utilisateur dans le site Web de Siemens ou par son intermédiaire dans la mesure de l'accord ou, advenant qu'il n'existe pas d'accord, dans la mesure de l'intention de Siemens dans la mise à disposition de l'information, des logiciels et de la documentation.

4.3 Les logiciels sont mis à disposition sans frais dans le code objet. Aucun droit n'est exigé pour la mise à disposition du code source. Cela ne vaut pas pour le code source afférent à un graticiel, lesquelles modalités de licence l'emportent sur les Modalités d'utilisation en cas de transfert de graticiel et lesquelles exigent la mise à disposition du code source. Dans ce cas, Siemens met à disposition le code source moyennant le paiement des frais.

4.4 L'information, les logiciels et la documentation ne peuvent être distribués par l'utilisateur à un tiers à quelque moment que ce soit et ne peuvent être loués ou mis à disposition de quelque autre manière que ce soit. Sauf en vertu de dispositions impératives, l'utilisateur ne modifiera pas les logiciels ni la documentation et il ne démontera pas, ni ne désossera ou décompilera les logiciels ou la documentation et il n'en séparera aucun des éléments. L'utilisateur peut faire une copie de secours des logiciels là où cela est nécessaire pour sécuriser une utilisation ultérieure en conformité avec ces Modalités d'utilisation.

4.5 L'information, les logiciels et la documentation sont protégés par les lois sur le droit d'auteur de même que par les traités internationaux sur le droit d'auteur et par d'autres lois et conventions sur la propriété intellectuelle. L'utilisateur respectera ces lois et en particulier il ne modifiera, ne dissimulera et n'enlèvera aucun code alphanumérique, marque ou avis de droit d'auteur de l'information, des logiciels ou de la documentation ou d'une copie ceux-ci.

5.1 Nonobstant les dispositions particulières de l'article 4 de ces Modalités d'utilisation, il est interdit de modifier, copier, reproduire, vendre, louer, utiliser, compléter ou utiliser autrement de quelque manière que ce soit sans autorisation préalable écrite de Siemens une information, des noms de marque et d'autres contenus du site Web de Siemens.

5.2 Exception faite des droits d'utilisation et autres droits expressément accordés aux présentes, il n'est accordé aucun autre droit à l'utilisateur et il ne sera sous-entendu aucune obligation exigeant la concession d'autres droits. Chacun et l'ensemble des brevets et des licences sont expressément exclus.

5.3 Siemens peut utiliser, sans débours, toutes idées ou propositions sauvegardées par un Utilisateur sur les sites Web Siemens pour le développement, l'amélioration et la vente de ses produits.

6.1 L'utilisateur qui accède au site Web de Siemens ou l'utilise :

• ne fera pas de tort à d'autres personnes, en particulier aux mineurs, ni n'enfreindra leurs droits personnels;

• ne portera pas atteinte aux bonnes mœurs dans sa manière de l'utiliser;

• ne violera aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété;

• ne téléchargera aucun contenu contenant un virus ou un cheval de Troie ou tout autre programme susceptible d'endommager les données;

• ne transmettra, n'entreposera ni ne téléchargera aucun hyperlien ou contenu auquel il n'a pas droit, en particulier dans des cas où de tels hyperliens ou contenus contreviennent aux obligations de confidentialité ou sont illégaux; ou

• ne distribuera pas de publicité ou de courriels non sollicités (communément appelés « pourriels ») ou de mises en garde inexactes contre des virus, des défauts ou d'autre matériel semblable et l'utilisateur ne sollicitera ni ne demandera la participation à une quelconque loterie, vente à la boule de neige, chaîne de lettres, pyramide ou autre activité similaire.

6.2 Siemens peut refuser l'accès au site Web de Siemens à tout moment, en particulier si l'utilisateur viole quelque obligation que ce soit découlant de ces Modalités d'utilisation.

Il se peut que le site Web de Siemens contienne des hyperliens vers les pages Web de tiers. Siemens n'est en rien responsable des contenus de ces pages Web et ne fait valoir ni n'appuie de telles pages Web ou leurs contenus comme étant les siens, puisque Siemens n'a aucun contrôle sur ces pages Web et n'est responsable ni des contenus ni de l'information qui y sont donnés. La personne qui utilise de telles pages Web le fait uniquement à ses risques et périls.

8.1 Dans la mesure où une information, un logiciel ou une documentation quelconque est mis à disposition sans frais, toute responsabilité pour des vices de qualité ou de titre de l'information, du logiciel ou de la documentation, spécialement en ce qui concerne la correction ou l'absence de vices ou l'absence de revendications ou de droits de tiers ou en ce qui concerne l'intégralité et/ou l'adaptation à un usage est exclue sauf dans les cas mettant en cause une faute intentionnelle ou une fraude.

8.2 Il se peut que l'information dans le site Web de Siemens contienne des spécifications ou des descriptions générales concernant les possibilités techniques de produits individuels qui peuvent ne pas être disponibles dans certains cas (par ex., à la suite de changements de produits). En conséquence, dans chaque cas, le rendement exigé du produit fera l'objet d'un accord mutuel au moment de l'achat.

9.1 La responsabilité de Siemens quant aux vices de qualité et de titre est établie en conformité avec les dispositions de l'article 8 de ces Modalités d'utilisation. Toute autre responsabilité de Siemens est exclue sauf si prescrite par la loi ou dans les cas de faute intentionnelle, de négligence grave, de blessure ou de mort, de défaut de satisfaire aux caractéristiques garanties, de réticence frauduleuse d'un vice ou dans le cas de violation des obligations contractuelles fondamentales. En cas de violation des obligations contractuelles fondamentales, les dommages se limitent aux dommages prévisibles et généralement prévus dans ce type de contrat s'il n'y a pas faute intentionnelle ou négligence grave.

9.2 Bien que Siemens fasse tout son possible pour garder le site Web de Siemens exempt de virus, Siemens ne peut donner aucune garantie que son site est exempt de virus. L'utilisateur, pour sa propre protection, fera le nécessaire pour prendre les mesures de sécurité appropriées et utilisera un détecteur de virus avant de télécharger quelque information, logiciel ou documentation que ce soit.

9.3 Les articles 9.1 et 9.2 ne spécifient ni ne supposent aucun changement au fardeau de la preuve au désavantage de l'utilisateur.

10.1 Il se peut que l'exportation d'une information, d'un logiciel ou d'une documentation quelconque soit, par ex., en raison de sa nature ou de l'utilisation prévue ou de la destination finale, soumise à autorisation. L'utilisateur respectera à la lettre la réglementation d'exportation d'informations, de logiciels et de documentation, en particulier celle du Canada, de l'UE, des états membres individuels de l'UE et des États-Unis. Siemens étiquettera l'information, les logiciels et la documentation selon les listes de contrôle d'exportation de l'Allemagne et de l'UE et la U.S. Commerce Control List.

10.2 En particulier, l'utilisateur vérifiera minutieusement que

• l'information, les logiciels et la documentation ne serviront aucun dessein relié aux fabrications de guerre, à la technologie nucléaire ou aux armes;

• aucune entreprise ou personne incluse dans la Denied Persons List (DPL) des États-Unis ne recevra des marchandises, des logiciels ou de la technologie d'origine américaine;

• aucune entreprise ou personne nommée dans la Warning List, l'Entity List ou la Specially Designated National List des États-Unis ne recevra d'articles d'origine américaine sans licence; et que

• aucune entreprise ou personne nommée dans la Specially Designated Terrorists List, Foreign Terrorist Organizations List, Specially Designated Global Terrorists List ou dans la Terrorists List des États-Unis ne recevra de marchandises;

• aucun consignataire militaire ne sera approvisionné;

• les instructions d'alerte rapide des autorités allemandes respectives seront respectées.

L'accès aux logiciels, à la documentation et à l'information dans le site Web de Siemens ne se fait que s'il y a conformité avec les vérifications et garanties ci-dessus. Si l'utilisateur ne respecte pas les conditions ci-dessus, Siemens n'est pas soumise à une obligation de résultat.

10.3 Sur demande, Siemens informe l'utilisateur des points de contact pertinents pour obtenir plus d'information.

Dans la collecte, l'utilisation et le traitement des renseignements personnels de l'utilisateur du site Web de Siemens, Siemens respecte les lois applicables sur la protection de la confidentialité des données et l'Engagement à la protection de la vie privée du site Web de Siemens Canada Limitée disponible dans ce www.siemens.ca.

12.1 Tout accord supplémentaire doit se faire par écrit.

12.2 Le lieu de juridiction est Toronto (Ontario).

12.3 Les pages individuelles du site Web de Siemens sont exploitées et gérées par Siemens Canada limitée et/ou les entités du groupe. Les pages respectent les lois applicables dans le pays où la société responsable a établi sa résidence d'affaires. Siemens ne fait pas valoir qu'une information, un logiciel ou une documentation quelconque dans le site Web de Siemens est approprié ou disponible pour visionnement ou téléchargement à l'extérieur de tel pays. L'utilisateur qui accède au site Web de Siemens à partir de l'extérieur de tel pays est seul responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Il est interdit d'accéder à l'information, aux logiciels et/ou à la documentation contenus dans le site Web de Siemens à partir de pays où un tel contenu est illégal. Dans ce cas et si l'utilisateur veut faire des affaires avec Siemens, il y aurait lieu qu'il s'adresse au représentant de Siemens pour ce pays au sujet d'affaires spécifiques à ce pays.

12.4 Ces Modalités d'utilisation sont régies par - et tout différend afférent à ou à propos de ces Modalités d'utilisation ou de leur contenu sera résolu en conformité avec - les lois de l'Ontario et les lois du Canada qui s'appliquent aux présentes, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 est exclue.

Siemens au Canada s’est engagée à offrir un excellent service à tous ses employés et clients, y compris les personnes handicapées. Siemens au Canada veillera à faire en sorte que les politiques et les procédures établies relativement à la fourniture de ses produits et à la prestation de ses services aux personnes handicapées soient conformes aux principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances.

Notre politique définit les lignes directrices à suivre dans le but d’assurer l’accessibilité aux produits et services pour nos employés et clients divers. (lien sur le site externe).

Notre programme d’accessibilité pluriannuel décrit les mesures à prendre pour éliminer les barrières en matière d’accessibilité et pour assurer le respect de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Voici un résumé de notre programme de trois ans.

Programme 2014 :

• Créer une déclaration d’engagements organisationnels pour assurer le respect des normes d’accessibilité

• Élaborer et communiquer une politique d’entreprise en matière d’accessibilité en s’alignant sur le Code des droits de la personne, les Normes d’accessibilité intégrées et la Norme pour les services à la clientèle

• Concevoir, faire connaître et soutenir un programme d’accessibilité pluriannuel visant à éliminer les barrières et à assurer le respect des normes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et dont la documentation peut, sur demande, être offerte en formats accessibles

• Établir diverses procédures internes pour soutenir les normes d’accessibilités (procédure pour les perturbations temporaires liées aux établissements et aux services, plan d’intervention d’urgence pour les employés qui ont besoin d’accommodements, etc.)

• Assurer l’accessibilité et la visibilité des procédures d’intervention en cas d’urgence et de sécurité publique

• Offrir de la formation à tous les employés actuels et nouveaux en Ontario relativement à la Norme pour les services à la clientèle, aux Normes d’accessibilité intégrées et au Code des droits de la personne de l’Ontario

Programme 2015 :

• Établir d’autres moyens accessibles pour recevoir des commentaires sur l’accessibilité et pour y répondre

• S’assurer que tous les nouveaux sites Web internes et externes sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (niveau A) du World Wide Web Consortium (W3C).

Programme 2016 :

• Élaborer et faire connaître des procédures et des politiques d’emploi permettant d’offrir des mesures d’adaptation aux employés et aux candidats handicapés pour assurer l’égalité d’accès aux occasions d’emploi

• Établir des processus de retour au travail pour les employés handicapés

Le lien suivant permet d’obtenir des renseignements supplémentaires sur l’accessibilité :

Siemens Canada limitée
1577 North Service Road East
Oakville, ON
L6H 0H6
(905) 465-8000