1. Traitement des données à caractère personnel liées à l’utilisation de nos sites Internet, de nos applications et de nos plateformes en ligne

Lorsque vous consultez des sites Internet, des applications ou des outils en ligne de Siemens (ci-après dénommés collectivement « offre Siemens en ligne »), Siemens est susceptible de traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Les données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement par l’intermédiaire de l’offre Siemens en ligne (par exemple, lorsque vous vous enregistrez, que vous nous adressez une demande ou que vous participez à une enquête, etc.), notamment votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, les informations communiquées dans le cadre d’une demande d’assistance, les commentaires ou les publications postés sur un forum, etc. ; et
• Les informations transmises automatiquement par l’intermédiaire de votre navigateur Internet ou de votre équipement, telles que votre adresse IP, le type d’équipement, de navigateur, les URL des sites référents, les sites auxquels vous accédez durant votre visite, la date et l’heure de chacune des requêtes du visiteur.

Vos données à caractère personnel sont exploitées aux fins suivantes : 

• Fournir les services et donner accès aux fonctionnalités de l’offre Siemens en ligne, et administrer l’utilisation que vous faites de l’offre Siemens en ligne ;
• Vérifier votre identité (si vous avez souscrit à une offre Siemens en ligne) ;
• Répondre et accéder à des demandes spécifiques ; et
• Dans la mesure du raisonnable, aux fins d’application des conditions d'utilisation en vigueur, de former ou de fonder un recours juridique, de prévenir les tentatives de fraude ou toute autre activité illicite, y compris les attaques contre les systèmes d’information de Siemens.

Pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus, les données à caractère personnel doivent faire l’objet d’un traitement. Sauf indication contraire lors de la collecte des données, le traitement des données auquel nous procédons est juridiquement fondé sur :

• Le consentement au traitement des données à caractère personnel par l’utilisateur (licéité du traitement des données conformément aux dispositions de l’Article 6, alinéa 1.a du Règlement Général de l’Union européenne sur la protection des données) ;
• La nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (licéité du traitement des données conformément aux dispositions de l’Article 6, alinéa 1.b du Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD)) ; ou
• La nécessité du traitement, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, afin de permettre une délivrance ou une gestion efficaces de l’offre Siemens en ligne (licéité du traitement des données conformément aux dispositions de l’Article 6, alinéa 1.f du  RGPD).

Témoins de connexion (cookies)

Nous sommes susceptibles de recourir à des témoins de connexion dans le cadre des offres Siemens en ligne. Les informations sur l’utilisation des témoins de connexion par Siemens peuvent être consultées dans notre document faisant état de notre politique en matière de témoins de connexion. Ce document indique également comment bloquer les témoins de connexion et s’opposer à leur utilisation, ainsi que le traitement des données collectées par ces dispositifs.

Liens vers d'autres sites Internet

La présente politique de confidentialité vaut uniquement pour les offres Siemens en ligne, et non pour d'autres sites Internet ou applications exploités par des tiers. Nous sommes susceptibles de vous indiquer des liens vers d'autres sites Internet et applications dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser. Siemens ne saurait être tenu pour responsable des politiques de confidentialité desdits sites Internet ou applications.

Type de données à caractère personnel traitées, finalité du traitement et cadre légal

Dans le cadre d'une relation d'affaires, Siemens est susceptible de traiter les données à caractère personnel suivantes sur les interlocuteurs présents et à venir chez les clients, les fournisseurs, les distributeurs et les partenaires (tous ci-après dénommés « partenaire commercial ») : 

• Les coordonnées telles que le nom complet, l’adresse, le numéro de téléphone, de télécopie ainsi que l’adresse de courrier électronique professionnels ; 
• Les données de paiement, notamment les coordonnées nécessaires à l’exécution des paiements et à la prévention de la fraude, y compris les numéros de cartes de crédit ou de paiement, les codes de sécurité ou d'autres informations liées à la facturation ; 
• D'autres informations dont l’exploitation est rendue nécessaire dans le cadre d’une relation contractuelle ou d’un projet avec Siemens, ou fournies volontairement par le partenaire commercial, notamment les données à caractère personnel liées aux commandes ou aux paiements effectués, à des demandes ou à des opérations requises dans l’exécution d’un projet (jalons) ; 
• Les données à caractère personnel obtenues par l'intermédiaire de ressources en accès libre, de bases de données permettant de vérifier l’intégrité des interlocuteurs ou d’agences de notation financière ; et
• Dans la mesure où les vérifications légales à effectuer auprès des partenaires commerciaux l’exigent : la date de naissance, les numéros d'identification, les cartes d'identité et les informations sur les éventuels litiges en cours ou les procédures judiciaires en instance visant des partenaires commerciaux.

Siemens est susceptible de traiter les données à caractère personnel aux fins suivantes : 

• Échanger avec les partenaires commerciaux à propos des produits, des services ou des projets de Siemens ou des partenaires commerciaux, notamment en répondant à des questions ou à des demandes, ou en fournissant des informations techniques portant sur des produits achetés ;
• Prévoir, exécuter et gérer la relation (contractuelle) avec les partenaires commerciaux, notamment en effectuant des transactions ou en honorant des commandes de produits ou de services, en effectuant des paiements, des opérations de comptabilisation, d'audit, de facturation et de recouvrement, en organisant des transports et des livraisons, en facilitant des réparations et en délivrant des services d'assistance ;
• Organiser et réaliser des enquêtes auprès des clients, des campagnes de marketing, des analyses de marché, des jeux ou d'autres activités ou événements promotionnels ;
• Assurer et préserver la sécurité de nos produits, de nos services et de nos sites Internet, prévenir et détecter les menaces pesant sur la sécurité, les fraudes ou les actes pénalement répréhensibles ou malveillants ; 
• Assurer la conformité en matière d’obligations légales (pour la tenue de registres, par exemple), de contrôles à l’exportation et de formalités douanières, de contrôle et d’audit de conformité des partenaires commerciaux à la législation (afin de prévenir la criminalité financière ou le blanchiment d'argent), aux directives internes de Siemens et aux normes en usage dans la profession (pratiques et obligation en vigueur dans la branche) ; et
• Régler des différends, appliquer les dispositions contractuelles et constater, exercer ou défendre des droits.

Pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus, les données à caractère personnel doivent faire l’objet d’un traitement. Sauf indication contraire lors de la collecte des données, le traitement des données auquel nous procédons est juridiquement fondé sur :

• Le consentement au traitement des données à caractère personnel par l’utilisateur (licéité du traitement des données conformément aux dispositions de l’Article 6, alinéa 1.a du RGPD) ;
• La nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (licéité du traitement des données conformément aux dispositions de l’Article 6, alinéa 1.b du RGPD) ; ou
• La nécessité du traitement, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, afin de permettre une délivrance ou une gestion efficaces de l’offre Siemens en ligne (licéité du traitement des données conformément aux dispositions de l’Article 6, alinéa 1.f du RGPD).

Siemens est autorisé à transférer des données à caractère personnel à d’autres sociétés du groupe Siemens ou à des tiers, uniquement dans le cas et dans la mesure où un tel transfert est requis aux fins mentionnées ci-dessus.

Si la loi l'y autorise, Siemens est autorisé à communiquer des données à caractère personnel à des autorités judiciaires, à des autorités administratives chargées de l’exécution des textes réglementaires ou au ministère public, sur ordonnance ou réquisition de l’autorité ou afin d’établir, d’exercer ou de défendre des droits.

Siemens fait appel à des prestataires (sous-traitants chargés du traitement des données), notamment pour assurer l’hébergement ou la maintenance informatique, qui n'agissent que sur instruction de Siemens et sont contractuellement tenus de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données.

Les destinataires de données à caractère personnel sont susceptibles d’être implantés dans des pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen (« pays tiers »), où les lois en vigueur n’offrent pas le même niveau de protection des données à caractère personnel que la loi respective du pays dont les personnes concernées sont ressortissantes.

Dans de tels cas, Siemens prend des dispositions afin que soient mis en œuvre des mécanismes appropriés et adéquats pour assurer la protection des données à caractère personnel par d'autres moyens. 

• Nous ne communiquons de données à caractère personnel à des sociétés du groupe Siemens de pays tiers qu’à la condition qu’elles appliquent les règles internes de l’entreprise (binding corporate rules – BCR) de Siemens en la matière, ces règles permettent d’avoir une protection des données en adéquation avec la règlementation Européenne dans toutes les entités Siemens, peu importe le pays dans lequel se trouve cette entité. Pour plus d’informations sur les règles internes d’entreprise de Siemens, veuillez cliquer sur ce lien.
• Nous ne communiquons de données à caractère personnel à des destinataires externes à l’entreprise situés dans des pays tiers qu’à la condition que le destinataire respectif (i) ait conclu avec Siemens des clauses contractuelles type de la Commission européenne, (ii) applique au sein de son entité les règles internes de l’entreprise (BCR) ou (iii), pour les destinataires situés aux États-Unis, soit certifié dans le cadre du bouclier de protection des données (EU-U.S. Privacy shield). Les personnes concernées peuvent obtenir davantage d'informations ainsi que des copies des dispositifs de protection en contactant Siemens. 
  

Les données à caractère personnel publiées dans le cadre d’une offre Siemens en ligne (par exemple sur un salon de discussion ou un forum) peuvent être rendues accessibles à d’autres utilisateurs de l’offre Siemens en ligne dans le monde.

Sauf à y avoir expressément consenti au moment où les données à caractère personnel ont été communiquées (par exemple en remplissant un formulaire de consentement), nous effaçons les données à caractère personnel dès lors que leur conservation n’est plus requise aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées sous une autre forme et que nous ne sommes pas tenus par des obligations légales de conservation au titre de la législation en vigueur (fiscale ou commerciale, par exemple). 

Si vous avez explicitement consenti à Siemens le droit de traiter certaines données à caractère personnel, vous pouvez revenir sur ce consentement à tout moment et avec effet immédiat. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement octroyé. Dans le cas d'un retrait de consentement, Siemens ne poursuivra l’exploitation des données à caractère personnel que dans la mesure où le traitement est juridiquement fondé par ailleurs.

Dans le cadre de la législation sur la protection des données et sous réserve de remplir les conditions légales applicables, vous avez le droit :

• d’obtenir de Siemens la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d’un traitement et, le cas échéant, d’accéder à ces données ;
• d’obtenir de Siemens la rectification de données à caractère personnel erronées vous concernant ;
• d’obtenir de Siemens la suppression de vos données à caractère personnel ; 
• d’obtenir de Siemens la restriction du traitement de vos données à caractère personnel ; 
• à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez expressément communiquées ; et
• de vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

L’organisation mise en place par Siemens pour assurer la protection des données est à votre disposition pour toute question, toute requête ou toute réclamation en lien avec la confidentialité des données ou dans le cas où vous souhaiteriez exercer vos droits liés aux données à caractère personnel. Les personnes chargées de la confidentialité des données chez Siemens peuvent être contactées à l’adresse suivante : dataprotection@siemens.com. 

Les services chargés de la confidentialité des données chez Siemens feront toute diligence pour traiter les demandes et répondre aux requêtes qui leur ont été soumises. Par ailleurs, vous pouvez également adresser à tout moment votre demande ou votre requête à l'autorité compétente en matière de protection des données.

Les appellations, logos et autres symboles figurant sur le site Web siemens.fr -  ou sur ceux des autres sociétés du groupe Siemens - sont des marques et/ou des appellations commerciales qui appartiennent à Siemens et qui sont protégées par la loi. Leur utilisation ou leur reproduction est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Siemens.

Tout ou partie du site Siemens est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations de tout ou partie du site de Siemens, de ses logos ou autres signes distinctifs à d'autres fins que dans le cadre d'une consultation individuelle et privée sont interdites et susceptibles d'actions en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers une partie du site de Siemens autre que la page d'accueil est interdite sans autorisation préalable et écrite de Siemens.

Siemens a apporté le plus grand soin à la création et à la réalisation de ce site. La société décline toutefois toute responsabilité au cas où des informations seraient incorrectes. Siemens peut modifier à tout moment les informations présentées sans le moindre avertissement préalable.

Malgré tous ses efforts, Siemens ne peut pas garantir un site sans virus et en décline toute responsabilité. L'internaute devrait, pour sa propre protection, prendre les mesures nécessaires et en particulier utiliser un logiciel antivirus pour scanner toute information, logiciel ou documentation avant de les télécharger.

Les présentes dispositions complètent les dispositions que vous trouverez sur d'autres pages du site. Siemens se réserve le droit de modifier et/ou compléter les présentes dispositions à tout moment et ce sans avertissement préalable.

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. L’application de la convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandise est exclue.