Déclaration de protection des données

Juillet 2020

 

Nous (la société spécifiée sur cette page, agissant en qualité d’opérateur du site web) mettons tout en œuvre pour protéger et assurer un traitement confidentiel de vos données à caractère personnel. La présente déclaration de protection des données a pour objet de vous informer sur la collecte, le stockage, l’utilisation, la transmission et la communication (ci-après dénommé collectivement « le traitement ») de vos données à caractère personnel. La collecte de vos données personnelles dépend de la nature de vos interactions avec nous, mais aussi des produits, des services et des fonctionnalités que vous utilisez, de votre localisation géographique et de la réglementation en vigueur localement.

Catégorie des données à caractère personnel traitées et finalités du traitement

Lorsque vous visitez nos sites web ou que vous utilisez nos applications et nos services en ligne («offre en ligne »), nous traitons les informations que vous nous avez explicitement communiquées ou celles qui ont été générées lors de vos visites sur notre site. Il s’agit notamment des informations suivantes :

  • Vos coordonnées (nom, adresse email, numéro de téléphone) ;
  • Des données à caractère personnel complémentaires fournies lors de la saisie d’informations dans des formulaires sur notre site web ;
  • Des informations fournies dans des formulaires de demande de support, les données collectées dans des enquêtes de satisfaction, des commentaires postés ou des contributions dans des fils de discussion sur un forum ;
  • Des informations sur votre utilisation de l’offre en ligne ; en particulier le terminal de connexion utilisé, les identifiants, le système d’exploitation, les sites consultés et les services utilisés lors de votre visite, la date et l’heure de connexion de chaque visiteur.

 

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Assurer les services et les fonctionnalités de l’offre en ligne, notamment la création et la gestion de votre compte utilisateur, la mise à jour et la sécurisation de l’offre, l’élimination des dysfonctionnements, le support technique, l’amélioration et l’extension de notre offre ;
  • Facturer votre utilisation de notre offre en ligne ;
  • Vérifier votre identité ;
  • Répondre aux demandes ou aux requêtes formulées ;
  • Traiter votre commande ou vous donner accès à des informations ou à des offres spécifiques ;
  • Vous soumettre des offres portant sur nos produits et nos services, vous communiquer des informations commerciales ou vous contacter dans le cadre d’enquêtes de satisfaction (point 3 de la présente déclaration) ;
  • Pour établir, exercer ou défendre un droit dans le cadre d'une procédure judiciaire, lutter contre les tentatives de fraude ou tout autre acte illicite, notamment les attaques visant notre système informatique, dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la mise en application des conditions d’utilisation de notre offre en ligne.

Offres en ligne mises à disposition par votre société

Vous pouvez avoir accès à nos offres en ligne par l’intermédiaire de votre société, qui compte parmi nos clients. Dans ce cas, le traitement de vos données à caractère personnel fournies spontanément ou collectées lors de l’accès à une de nos offres en ligne est assuré sous l’autorité de votre société et fait l’objet d’un accord mutuel entre nous et votre société. Votre société est responsable de toutes les données à caractère personnel collectées dans ce cadre. Pour toute question sur l’utilisation de vos données par votre société, veuillez contacter directement les interlocuteurs compétents en la matière au sein de votre société.

 

Liens vers d'autres sites web

La présente déclaration s’applique uniquement à nos propres offres en ligne. Les sites web et les applications de nos sociétés affiliées sont soumis à des déclarations de protection de données spécifiques distinctes ou sont exploités par des tiers. La présente déclaration ne s’applique pas lorsque nous traitons des données pour le compte de l’un de nos partenaires commerciaux, notamment lorsque nous hébergeons un site web ou que nous fournissons un accès au cloud. Par ailleurs, nous renvoyons vers d’autres sites web et d’autres applications susceptibles de vous intéresser. Nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques adoptées par ces sites web en matière de protection de données.

 

Catégories des données à caractère personnel traitées et finalités du traitement

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous pouvons être amenés à traiter les données à caractère personnel suivantes des clients et des interlocuteurs chez les clients (prospects), fournisseurs, distributeurs et partenaires (« partenaire commercial ») :

  • Les coordonnées d’un interlocuteur, notamment le nom et le prénom, la fonction, l’adresse et le numéro de téléphone professionnel, le numéro de portable professionnel, le numéro de télécopie professionnel et l’adresse de messagerie professionnelle ;
  • Les coordonnées de paiement requises pour procéder aux règlements ou pour éviter toute tentative de fraude, notamment les numéros de cartes de crédit/débit, les codes de sécurité ainsi que toute information utile à la facturation ;
  • Les informations complémentaires traitées dans le cadre d’un projet ou d’une relation contractuelle ou les données volontairement fournies par le partenaire commercial, notamment les données personnelles relatives à des commandes passées, à des paiements effectués, à des requêtes en cours et à l’état d’avancement d’un projet ;
  • Les données à caractère personnel collectées à partir de ressources accessibles au public, dans des bases de données contenant des informations sur l’intégrité et la moralité de paiement des clients, ou auprès d’agences de notation ;
  • Si la réglementation l’exige pour l’audit de conformité du partenaire commercial : date de naissance, identifiants, carte d’identité et toute information relative à un litige ou à une procédure judiciaire avec les partenaires commerciaux.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Informer nos partenaires commerciaux sur nos produits, nos services, nos projets, notamment en répondant aux demandes formulées ou en donnant des précisions sur les produits achetés ;
  • Organiser, développer et gérer la relation (contractuelle) avec les partenaires commerciaux, notamment en exécutant les transactions, en traitant les commandes de produits et services, en procédant aux paiements et aux opérations comptables, en réalisant les contrôles d’usage (audit), en assurant la facturation et le recouvrement des créances, en organisant les transports et en effectuant les livraisons, en gérant l’élimination des dysfonctionnements et en assurant un service après-vente ;
  • Effectuer une analyse du marché, organiser des jeux-concours ou tout autre événement client ;
  • Informer nos clients sur nos offres de produits et de services, envoyer des messages avec des propositions commerciales et mener des enquêtes de satisfaction (cf. point 3 de la présente) ;
  • Assurer la sécurité de nos produits, de nos services et de nos sites web, prévenir et détecter toute menace, toute fraude et tout acte illicite ou malveillant ;
  • Veiller au respect des obligations légales (obligations en matière d’archivage des données, tenue des registres), à l’application des règles de contrôle des exportations et des douanes, au respect des obligations de contrôle en matière de conformité par le partenaire commercial (lutte contre la criminalité financière et contre le blanchiment d’argent), au respect de nos règlements internes ou à la conformité aux normes industrielles ;
  • Régler les litiges, faire appliquer les accords contractuels et ester en justice pour faire valoir ou pour défendre un droit.

Lorsque la réglementation en vigueur l’autorise, nous traitons vos données à caractère personnel pour mener des opérations de marketing direct (invitations à des salons, diffusion de newsletters avec des offres et des informations commerciales sur nos produits et services) ou pour réaliser des enquêtes de satisfaction, diffusées par courrier électronique. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse contact@siemens.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans le courriel concerné.

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à :

  • Des sociétés affiliées ou des tiers (partenaires commerciaux ou fournisseurs) en lien avec nos offres en ligne ou dans le cadre de nos relations commerciales ;
  • Des tiers chargés de nous fournir des services informatiques, qui procèdent au traitement des données uniquement aux fins de fourniture desdits services (p.ex. hébergement, maintenance informatique, support technique) ;
  • Des tiers intervenant dans le cadre du respect d’une obligation légale ou pour l’exercice ou la défense d’un droit ou d’un recours (dans le cadre de procédures auprès de juridictions, par la voie judiciaire ou arbitrale, auprès d’autorités administratives chargées de faire appliquer la réglementation, auprès d’avocats ou de conseils juridiques).

Les données personnelles que vous publiez en ligne (sur les fils de discussion ou les forums) sont généralement accessibles aux autres utilisateurs ayant ouvert un compte sur notre offre en ligne.

Sauf indication contraire formulée lors de la collecte de données (notamment via un formulaire dûment complété), nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps strictement nécessaire (i) à l’accomplissement des finalités définies ou (ii) à des fins de respect aux obligations légales (par exemple, pour le respect d’un délai d’archivage prescrit par le droit fiscal ou le droit commercial).

La législation en vigueur dans votre pays peut vous conférer des droits spécifiques en matière de protection de données.

 

En application des dispositions réglementaires en vigueur, vous pouvez être autorisé à :

  • Demander si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement. Si tel est le cas, vous disposez d’un droit d’accès auxdites données ;
  • Demander la rectification des données inexactes ;
  • Demander l’effacement de vos données personnelles ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées volontairement ;
  • Vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement futur de vos données à caractère personnel.

Afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, accidentelle ou illicite, la perte, l’utilisation abusive, l’altération, la divulgation intempestive ou l’accès non autorisé, nous prenons des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées.

Si vous avez une question, un commentaire, un doute ou une quelconque autre requête à formuler sur le traitement des données ou si vous entendez exercer vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez contacter l’entité au sein de notre entreprise chargée de la protection des données à l’adresse dataprotection@siemens.com.

Le département chargé de la protection des données mettra tout en œuvre pour répondre à votre requête. Vous êtes également en droit de faire un recours auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Ce point de la déclaration de protection des données s’applique si l’entité responsable du traitement de vos données à caractère personnel (société du groupe) est située dans l’Espace économique européen. 

Responsable du traitement

L’entité agissant en qualité d’opérateur de la page web est le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données pour les opérations décrites dans la présente déclaration.

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous pouvons être amenés à partager vos coordonnées avec certaines sociétés affiliées Siemens. Dès lors, nous sommes conjointement responsables avec lesdites parties liées de la protection de vos données à caractère personnel (Art. 26 du règlement général sur la protection des données). Dans le cadre de cette responsabilité conjointe, nous avons conclu un accord avec les sociétés Siemens pour vous permettre d’exercer vos droits en tant que personne concernée vis-à-vis de Siemens Aktiengesellschaft, Allemagne (société par actions de droit allemand). Ces droits sont spécifiés au point 6 de la présente déclaration.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse : dataprotection@siemens.com.

Fondement juridique du traitement

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit à l’information sur le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel.

Les finalités énumérées ci-dessous constituent le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel :

  • Exercer nos droits et exécuter nos obligations contractuelles (Article 6 (1) (b) du règlement général sur la protection des données) (« exécution d’un contrat ») ;
  • Se conformer aux obligations légales (Article 6 (1) (c) du règlement général sur la protection des données) (« respect d’une obligation légale ») ; et/ou
  • Préserver nos intérêts légitimes en tant que responsable du traitement (Article 6 (1) (f) du règlement général sur la protection des données) (« intérêt légitime »). D’une manière générale, les intérêts légitimes poursuivis lors de l’utilisation de vos données à caractère personnel consistent à assurer le bon fonctionnement de nos sites web ou à gérer (i) votre utilisation de nos offres en ligne et/ou (ii) de nos relations commerciales. Lorsque nous mentionnons dans le tableau ci-après que le traitement est requis aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, nous estimons que vos intérêts, vos libertés et vos droits ne prévalent pas sur lesdits intérêts légitimes. Cette appréciation de nos intérêts légitimes se fonde (i) sur l’examen régulier et la documentation des opérations de traitement décrites dans la présente déclaration, (ii) sur la protection de vos données personnelles assurée par la mise en œuvre de processus appropriés, (iii) sur la transparence assurée par nos soins quant à la nature du traitement de vos données et (iv) sur les droits que vous pouvez faire valoir quant au traitement de vos données. Pour toute information complémentaire sur la juste appréciation des intérêts légitimes des parties prenantes au traitement des données, veuillez écrire à l’adresse : dataprotection@siemens.com

Dans certains cas, nous demandons explicitement votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Votre consentement constitue dès lors un fondement juridique (qui s’ajoute ou se substitue à tout autre fondement juridique) (Article 6 (1) (a) du règlement général sur la protection des données (« consentement »).

Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de nos offres en ligne

 

Assurer les services et les fonctionnalités des offres en ligne, notamment la création et la gestion de votre compte utilisateur, la mise à jour, la sécurisation, l’élimination des dysfonctionnements, le support technique, l’amélioration et l’extension des offres en ligne

  • Exécution d’un contrat (Article 6 (1) (b) du règlement général sur la protection des données)
  • Intérêts légitimes (Article 6 (1) (f) du RGPD)

 

Facturer votre utilisation de l’offre en ligne

  • Exécution d’un contrat (Article 6 (1) (b) du règlement général sur la protection des données)
  • Intérêts légitimes (Article 6 (1) (f) du RGPD

 

Vérifier votre identité

  • Exécution d’un contrat (Article 6 (1) (b) du RGPD
  • Intérêts légitimes (Article 6 (1) (f) du RGPD)

 

Répondre à vos demandes et vos requêtes

  • Exécution d’un contrat (Article 6 (1) (b) du RGPD)
  • Intérêts légitimes (Article 6 (1) (f) du RGPD)

 

Traiter vos commandes et vous donner accès à des informations ou à des offres spécifiques

  • Exécution d’un contrat (Article 6 (1) (b) du RGPD)
  • Intérêts légitimes (Article 6 (1) (f) du RGPD)

 

Diffuser des informations commerciales et vous contacter dans le cadre d’une enquête de satisfaction (point 3 de la présente déclaration)

  • Consentement, si explicitement donné (Article 6 (1) (a) du RGPD)
  • Intérêts légitimes (Article 6 (1) (f) du RGPD)

 

Pour établir, exercer ou défendre un droit dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment les attaques de notre système informatique, dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise en application des conditions de l’offre en ligne

  • Respect d’une obligation légale (Article 6 (1) (c) du RGPD)
  • Intérêts légitimes (Article 6 (1) (f) du RGPD)

Traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre nos relations commerciales

 

Informer nos partenaires commerciaux sur nos produits, nos services, nos projets, notamment en répondant aux demandes formulées ou en donnant des précisions sur les produits achetés

  • Exécution d’un contrat (Article 6 (1) (b) du RGPD)
  • Intérêts légitimes (Article 6 (1) (f) du RGPD)

 

Organiser, développer et gérer la relation (contractuelle) avec les partenaires commerciaux, notamment en exécutant les transactions, en traitant les commandes de produits et services, en procédant aux paiements et aux opérations comptables, en réalisant les contrôles d’usage (audit), en assurant la facturation et le recouvrement des créances, en organisant les transports et en effectuant les livraisons, en gérant les réparations et en assurant un service après-vente

  • Exécution d’un contrat (Article 6 (1) (b) du RGPD)
  • Respect d’une obligation légale (Article 6 (1) (c) du RGPD

 

Effectuer une analyse du marché, organiser des jeux-concours ou tout autre événement client

  • Consentement, si explicitement donné (Article 6 (1) (a) du RGPD)
  • Intérêts légitimes (Article 6 (1) (f) du RGPD

 

Informer nos clients sur nos offres de produits et services, envoyer des messages avec des propositions commerciales et mener des enquêtes de satisfaction (cf. point 3 de la présente) 

  • Consentement, si explicitement donné (Article 6 (1) (a) du RGPD)
  • Intérêts légitimes (Article 6 (1) (f) du RGPD

Assurer la sécurité de nos produits, de nos services et de nos sites web, prévenir et détecter toute menace, toute fraude ou tout acte illicite ou malveillant 

  • Intérêts légitimes (Article 6 (1) (f) du RGPD

Veiller au respect des obligations légales (obligations en matière d’archivage des données), aux règles de contrôle des exportations et des douanes, au respect des obligations de contrôle en matière de conformité par le partenaire commercial (lutte contre la criminalité financière et contre le blanchiment d’argent sale), au respect de nos règlements internes ou à la conformité aux normes industrielles 

  • Respect d’une obligation légale (Article 6 (1) (c) du RGPD
  • Intérêts légitimes (Article 6 (1) (f) du RGPD

Régler les litiges, faire appliquer nos accords contractuels et établir, ester en justice pour faire valoir ou défendre un droit

  • Respect d’une obligation légale (Article 6 (1) (c) du RGPD
  • Intérêts légitimes (Article 6 (1) (f) du RGPD

Transferts de données à l’internationale [hors Espace économique européen]

En cas de transfert de vos données à caractère personnel hors de l’Espace économique européen, nous assurons un niveau de protection des données en adéquation avec le niveau de protection requis par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Par conséquent, si la réglementation en vigueur l’exige, nous prenons les mesures suivantes :

  • Nous transférons vos données à caractère personnel à nos sociétés affiliées hors de l’Espace économique européen uniquement si lesdites sociétés appliquent les règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules - BCR). Pour plus d’informations sur les BCR, cliquer ici.
  • Nous transférons vos données à caractère personnel à des destinataires externes hors de l’Espace économique européen uniquement si le destinataire (i) se conforme aux Clauses contractuelles types de l’Union européenne, ou (ii) aux règles d’entreprise contraignantes (BCR) mises en place dans son organisation. Pour plus d’informations sur la protection des données relative à des transferts spécifiques, veuillez écrire à l’adresse dataprotection@siemens.com

Autorité de contrôle compétente en matière de protection des données

Pour toute question relative à la protection des données, nous vous invitons à écrire à l’adresse dataprotection@siemens.com. En outre, vous êtes également fondé à contacter l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

 

La liste des autorités de contrôle compétentes localement en matière de protection des données est disponible ici

Si vous résidez aux États-Unis, veuillez prendre note des points suivants :

Fonction « interdire le suivi »

À ce jour, notre offre numérique ne reconnaît pas ou ne répond pas à la fonction « interdire le suivi » du navigateur. Pour plus d’informations sur la fonction « interdire le suivi », rendez-vous sur la page « aide » de votre navigateur.

Enfants

Notre offre numérique n’est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas de données à caractère personnel auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans sans avoir obtenu le consentement préalable des parents, si la loi l’exige. Nous utilisons ou diffusons les données à caractère personnel d’un enfant uniquement dans les limites autorisées par la réglementation pour obtenir le consentement des parents conformément aux lois et règlements en vigueur localement ou pour protéger un enfant.

Droits selon le lieu de résidence (État)

En fonction de l’état américain dans lequel vous résidez, vous pouvez disposer de droits spécifiques en matière de protection de données à caractère personnel. Pour toute information relative à ces droits, veuillez cliquer ici.