1.1. Toute utilisation de ce site Internet fourni par Siemens Aktiengesellschaft et/ou ses sociétés affiliées (« Siemens »), « Site Internet de Siemens », est soumise aux présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être amendées, modifiées ou remplacées par d’autres conditions, par exemple pour l’achat de produits et de services. À la connexion ou lorsqu’une connexion n’est pas nécessaire pour accéder au site Internet de Siemens ou l’utiliser, les présentes conditions d’utilisation sont acceptées dans leur version actuelle.

1.2. Dans le cas d’offres en ligne destinées à des sociétés ou à des entreprises publiques, ces sociétés ou entreprises sont représentées par l’utilisateur et doivent partir du principe que l’utilisateur dispose des connaissances appropriées et agit en conséquence.

1.3. Si l’utilisateur utilise le présent site Internet de Siemens en tant que client professionnel, c’est-à-dire qu’il n’agit pas à des fins qui ne relèvent pas de son activité professionnelle ou commerciale, ou en tant que client de l’administration, l’article 312i al. 1 phrase 1 n° 1 à 3 du Code civil allemand ne s’applique pas.

2.1. Le présent site Internet de Siemens contient des informations et des logiciels spécifiques, ainsi que, le cas échéant, de la documentation y afférente, à des fins de consultation ou de téléchargement.

2.2. Siemens peut à tout moment interrompre totalement ou partiellement le fonctionnement du site Internet de Siemens. En raison de la nature de l’Internet et des systèmes informatiques, Siemens ne peut accepter aucune responsabilité quant à la disponibilité continue de son site Internet.

3.1. Certaines pages du site Internet de Siemens peuvent être protégées par un mot de passe. Pour des raisons de sûreté et de sécurité des transactions commerciales, seuls les utilisateurs enregistrés peuvent accéder à ces pages. Siemens se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’un utilisateur. Siemens se réserve notamment le droit de décider que certains sites, auparavant librement accessibles, soient soumis à un enregistrement. Siemens est en droit, à tout moment et sans obligation de motiver sa décision, de refuser à l’utilisateur le droit d’accéder à la zone protégée par un mot de passe en bloquant ses données d’utilisateur (telles que définies ci-dessous), en particulier si l’utilisateur :

• utilise de fausses données à des fins d’enregistrement ;
• viole les présentes conditions d’utilisation ou néglige son devoir de diligence quant aux données d’utilisateur ;
• viole toute loi applicable concernant l’accès au site Internet de Siemens ou son utilisation ; ou
• n’utilise pas le site Internet de Siemens durant une période prolongée.

3.2. Pour l’enregistrement, l’utilisateur a l’obligation de fournir des informations exactes et, si ces informations viennent à changer par la suite, il a l’obligation de les mettre à jour (dans la mesure du possible : en ligne) dans les plus brefs délais. L’utilisateur doit veiller à ce que son adresse e-mail, telle qu’elle a été fournie à Siemens, soit toujours à jour et à ce qu’une adresse à laquelle il peut être contacté soit indiquée.

3.3. Lors de son enregistrement, l’utilisateur reçoit un code d’accès qui comprend un nom d’utilisateur et un mot de passe (« données d’utilisateur »). Lors de sa première connexion, l’utilisateur change le mot de passe reçu de Siemens par un mot de passe qu’il est le seul à connaître. Les données d’utilisateur permettent à l’utilisateur de consulter ou de modifier ses données ou, le cas échéant, de retirer son consentement au traitement des données.

3.4. L’utilisateur veille à ce que les données d’utilisateur ne soient pas accessibles à des tiers et est responsable de toutes les transactions et autres activités effectuées sous ses données d’utilisateur. À la fin de chaque session en ligne, l’utilisateur doit se déconnecter des sites Internet protégés par un mot de passe. Si et dans la mesure où l’utilisateur apprend que des tiers utilisent de manière abusive ses données d’utilisateur, l’utilisateur en informera Siemens par écrit ou, le cas échéant, par courrier électronique, dans les plus brefs délais.

3.5. Après réception de la notification en vertu du paragraphe 3.4, Siemens refusera l’accès à la zone protégée par mot de passe sous ces données d’utilisateur. L’accès par l’utilisateur ne sera à nouveau possible que sur demande de l’utilisateur auprès de Siemens ou lors d’un nouvel enregistrement.

3.6. L’utilisateur peut à tout moment demander la résiliation de son inscription par écrit, à condition que la suppression ne viole pas la bonne exécution des relations contractuelles. Dans ce cas, Siemens supprimera toutes les données d’utilisateur ainsi que toutes les autres données personnelles identifiables stockées de l’utilisateur dès que ces données ne seront plus nécessaires

4.1. L’utilisation de toute information, tout logiciel et toute documentation mis à disposition sur ou par le biais du présent site Internet de Siemens est soumise aux présentes conditions d’utilisation ou, en cas de mise à jour des informations, des logiciels ou de la documentation, aux conditions de licence applicables préalablement conclues avec Siemens. Les conditions de licence conclues séparément, par exemple les téléchargements de logiciels, prévaudront sur les présentes conditions d’utilisation.

4.2. Siemens accorde à l’utilisateur une licence non exclusive et non transférable, qui ne peut pas faire l’objet d’une sous-licence, permettant d’utiliser les informations, les logiciels et la documentation mis à la disposition de l’utilisateur sur ou par le biais du site Internet de Siemens dans la mesure convenue, ou en cas d’absence d’un tel accord dans la mesure prévue par Siemens pour leur mise à disposition.

4.3. Les logiciels seront mis à disposition sans frais en code objet. Le code source ne doit pas être mis à disposition. Ces dispositions ne s’appliquent pas au code source relatif aux logiciels libres, dont les conditions de licence priment sur les présentes conditions d’utilisation en cas de transfert de logiciels libres et dont les conditions nécessitent la mise à disposition du code source. Dans un tel cas, Siemens mettra le code source à disposition contre paiement des frais.

4.4. Les informations, les logiciels et la documentation ne peuvent pas être distribués par l’utilisateur à un tiers à quelque moment que ce soit, ni être loués ou mis à disposition de quelque autre manière que ce soit. À moins que cela ne soit autorisé par la loi obligatoire, l’utilisateur ne doit pas modifier le logiciel ou la documentation et ne doit pas désassembler, rétroconcevoir ou décompiler le logiciel ou en séparer une partie. L’utilisateur peut faire une copie de sauvegarde du logiciel si nécessaire pour garantir une utilisation ultérieure conformément aux présentes conditions d’utilisation.

4.5. Les informations, les logiciels et la documentation sont protégés par les lois sur le droit d’auteur ainsi que par les traités internationaux sur le droit d’auteur ainsi que par d’autres lois et conventions relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à respecter ces lois et notamment à ne pas modifier, dissimuler ou supprimer tout code alphanumérique, marque ou mention de droit d’auteur que ce soit des informations, des logiciels ou de la documentation ou encore des copies de ceux-ci.

4.6. L’article 69a et seq. de la loi allemande en matière de droits d’auteur n’en est pas affecté.

5.1. Nonobstant les dispositions particulières du paragraphe 4 des présentes conditions d’utilisation, toute information, tout nom de marque et autre contenu du site Internet de Siemens ne peut être modifié, copié, reproduit, vendu, loué, utilisé, complété ou utilisé d’une autre manière sans la permission écrite préalable de Siemens.

5.2. À l’exception des droits d’utilisation et autres droits expressément accordés aux présentes, aucun autre droit n’est accordé à l’utilisateur et aucune obligation ne peut être invoquée pour exiger l’octroi de droits supplémentaires. Tous les droits et licences de brevets sont expressément exclus.

5.3. Siemens peut, sans frais, utiliser toutes idées ou propositions stockées par un utilisateur sur les sites Internet de Siemens pour le développement, l’amélioration et la vente de ses produits.

6.1. Lors de l’accès ou de l’utilisation du site Internet de Siemens, l’utilisateur ne peut :

• porter atteinte à la moralité publique dans son mode d’utilisation ;
• violer tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ;
• télécharger tout contenu contenant un virus, appelé cheval de Troie, ou tout autre programme qui pourrait endommager les données ;
• transmettre, stocker ou télécharger des hyperliens ou des contenus auxquels l’utilisateur n’a pas droit, notamment en cas de violation des obligations de confidentialité ou d’illégalité de ces hyperliens ou contenus ; ou
• diffuser de la publicité ou des courriers électroniques non sollicités (appelés « spam ») ou des avertissements inappropriés de virus, défauts ou matériel similaire. L’utilisateur ne doit en outre pas solliciter ou demander la participation à une loterie, à un système boules de neige, à une chaîne de lettres, à un jeu pyramidal ou à une activité similaire.

6.2. Siemens peut refuser l’accès à son site Internet à tout moment, en particulier si l’utilisateur enfreint une obligation découlant des présentes conditions d’utilisation.

Le site Internet de Siemens peut contenir des hyperliens vers des pages Internet de tiers. Siemens décline toute responsabilité quant au contenu de ces pages Internet et ne fait aucune déclaration au sujet de ces pages Internet ou de leur contenu et n’approuve pas ceux-ci en tant que tels, car Siemens ne contrôle pas les informations de ces pages Internet et n’est pas responsable du contenu et des informations qui y sont fournis. L’utilisation de ces pages Internet se fait aux propres risques de l’utilisateur.

8.1. Dans la mesure où une information, un logiciel ou une documentation est mis gratuitement à disposition, toute responsabilité en cas de vice de qualité ou de titre de l’information, du logiciel et de la documentation, en particulier en ce qui concerne l’exactitude ou l’absence de vices ou l’absence de réclamations ou de droits de tiers ou en ce qui concerne l’exhaustivité et/ou l’adéquation à l’usage est exclue, à l’exception des cas impliquant une faute intentionnelle ou une fraude.

8.2. Les informations disponibles sur le site Internet de Siemens peuvent reprendre des spécifications ou des descriptions générales relatives aux possibilités techniques des produits individuels qui pourraient être indisponibles dans certains cas (par exemple en raison de changements dans les produits). La performance exigée du produit sera donc convenue d’un commun accord dans chaque cas au moment de l’achat.

9.1. La responsabilité de Siemens pour les vices de qualité ou de titre est déterminée conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes conditions d’utilisation. Toute autre responsabilité de Siemens est exclue, sauf dans la mesure où elle est exigée par la loi, par exemple en vertu de la loi sur la responsabilité du produit ou pour des cas volontaires de faute, négligence grave, préjudice corporel ou mort, non-délivrance des caractéristiques garanties, dissimulation frauduleuse d’une défaillance ou en cas de violation d’obligations contractuelles fondamentales. Les dommages en cas de violation d’obligations contractuelles fondamentales sont limités aux dommages prévisibles et typiques du contrat s’il n’y a pas de faute ou négligence grave volontaire.

9.2. Bien que Siemens fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que son site Internet soit exempt de virus, Siemens ne peut garantir qu’il en est exempt. L’utilisateur doit, pour sa propre protection, prendre les mesures nécessaires pour appliquer des mesures de sécurité appropriées et utiliser un anti-virus avant de télécharger toute information, tout logiciel ou toute documentation.

9.3. Les articles 9.1 et 9.2 ne supposent ni n’impliquent de modifications de la charge de la preuve au détriment de l’utilisateur.

10.1. Si l’utilisateur transfère des informations, des logiciels et de la documentation fournis par Siemens à un tiers, l’utilisateur se conformera à toutes les réglementations nationales et internationales en vigueur en matière de contrôle des (ré)exportations. Dans le cas d’une telle cession, l’utilisateur se conformera aux réglementations de contrôle des (ré)exportations de la République fédérale d’Allemagne, de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique.

 10.2. Avant une telle cession à un tiers, l’utilisateur veillera en particulier à contrôler et garantir par des mesures appropriées :

• qu’il ne se produira pas de violation d’un embargo imposé par l’Union européenne, par les États-Unis d’Amérique et/ou par les Nations Unies par une telle cession ou par la fourniture d’autres ressources économiques en rapport avec ces informations, logiciels et documentation fournis par Siemens, en tenant compte également des limitations des activités nationales et des interdictions de contourner ces embargos ;
• que de tels informations, logiciels et documentation fournis par Siemens ne sont pas destinés à être utilisés en relation avec des armements, des technologies nucléaires ou des armes, si et dans la mesure où une telle utilisation est soumise à une interdiction ou à une autorisation, à moins que l’autorisation requise n’ait été obtenue ;
• les réglementations de toutes les Listes de Sanctions de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique concernant le commerce avec des entités, personnes et organisations qui y figurent sont appliquées.

10.3. Si nécessaire pour permettre aux autorités ou à Siemens de procéder à des mesures de contrôle des exportations, l’utilisateur, à la demande de Siemens, fournira à Siemens dans les plus brefs délais toutes les informations concernant l’utilisateur final particulier, la destination particulière et l’utilisation particulière à laquelle les informations, logiciels et documentations fournis par Siemens sont destinés, ainsi que toutes les restrictions de contrôle des exportations en vigueur.

10.4. L’utilisateur indemnisera et prémunira Siemens de et contre toutes réclamations, procédures, actions, amendes, pertes, et tous coûts et dommages consécutifs ou relatifs à tout non-respect des réglementations de contrôle des exportations par l’utilisateur et l’utilisateur indemnisera Siemens de tous les frais et charges en résultant, à moins que ce non-respect n’ait pas été causé par une faute de l’utilisateur. Cette disposition n’implique pas un changement de la charge de la preuve.

10.5. L’obligation de Siemens d’exécuter l’accord est soumise à la condition que l’exécution ne soit pas empêchée par tout obstacle résultant d’exigences douanières et commerciales internationales ou nationales, ou par tous embargos ou autres sanctions quelconques.

Pour la collecte, l’utilisation et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur sur le site Internet de Siemens, Siemens doit se conformer aux lois en vigueur sur la protection des données et à la déclaration de protection des données à caractère personnel du site Internet de Siemens, disponible via hyperlien sur le site Internet de Siemens www.siemens.com.

12.1. Toute convention complémentaire doit être établie par écrit.

12.2. La juridiction compétente est celle de Munich si l’utilisateur est un marchand au sens du Code commercial allemand (Handelsgesetzbuch).

12.3. Les pages individuelles du site Internet de Siemens sont exploitées et administrées par Siemens Aktiengesellschaft et/ou ses sociétés affiliées. Les pages respectent le droit applicable du pays dans lequel la société responsable est hébergée. Siemens ne garantit pas que les informations, logiciels et/ou documentation proposés sur le site Internet de Siemens sont appropriés ou disponibles pour consultation ou téléchargement en dehors de ce pays. Si des utilisateurs accèdent au site Internet de Siemens en dehors de ce pays, ils sont seuls responsables du respect de toutes les lois locales applicables. L’accès aux informations, aux logiciels et/ou à la documentation du site Internet de Siemens depuis des pays où ce contenu est illégal est interdit. Dans ce cas et lorsque l’utilisateur cherche à faire des affaires avec Siemens, il doit contacter le représentant Siemens du pays concerné pour les activités commerciales spécifiques au pays.

12.4. Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois allemandes. Tout litige relatif ou en relation avec les présentes conditions d’utilisation ou leur objet est tranché conformément à ces mêmes lois, exception faite des règles de conflit des lois. L’application de la Convention des Nations unies aux Contrats de Vente internationale de Marchandises du 11 avril 1980 est exclue.